Conditions Générales de Vente



Nous mettons tout en œuvre pour vous garantir une qualité de service dans les meilleures conditions possibles, et nous restons à votre entière disposition pour tout renseignement ou pour toute aide éventuelle.



1. Préambule
2. Commandes
3. Tarifs et disponibilités
4. Confirmation de la commande
5. Paiement
6. Application de la TVA
7. Livraison / Enlèvement
8. Annulation de commande - Délai de rétractation - Retour des produits
9. Conditions de garanties et Service après vente
10. Réserves sur les produits et propriété – Exclusions de garantie et mises en garde
11. Lestage, ancrage et haubanage de votre barnum pliant et de votre tente de réception
12. Confidentialité - Informations nominatives
13. Propriété Intellectuelle
14. Propriété Industrielle
15. Durée d'application des Conditions Générales de Vente
16. Responsabilité - Litiges - Droit applicable et compétences



1. Préambule

Les présentes "Conditions Générales de Vente" régissent les relations entre la "SARL France Diffusion" située ZA de Convenant Vraz à Minihy-Tréguier (22220) - Tél : 02.96.92.01.95, inscrite au registre du Commerce de Saint Brieuc sous le numéro RCS 515 180 909 - n°TVA FR 29 515 180 909, et ses clients. En validant sa commande, le client déclare avoir lu et accepté sans réserve les présentes "Conditions Générales de Vente". Dans le cas d’une commande effectuée par courrier, par e-mail ou par téléphone, le client accepte implicitement et sans réserve les "Conditions Générales de Vente" qui sont consultables sur le site internet et systématiquement jointes lors de la confirmation de la commande par la Société France Diffusion.



2. Commandes

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci. Pour pouvoir passer commande, le client doit s'inscrire. Lors de son inscription, le client doit saisir son adresse e-mail, choisir un mot de passe et remplir les champs du formulaire pour que celui-ci soit validé et conforme. Le mot de passe lui est strictement personnel et reste confidentiel. Lors de sa première commande, le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès, etc et numéro de téléphone auquel il peut être joint entre 9h et 18h pour prise de rendez vous. Le client peut également passer sa commande par courrier, par e-mail ou par téléphone. De la même façon, le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison Les informations enregistrées par France Diffusion sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre la société et ses clients. France Diffusion ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tout événement échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande.



3. Tarifs et disponibilités

Les prix affichés sur tout le site s'entendent toutes taxes comprises et hors frais de livraison qui sont à la charge du client. Tous les articles présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut, France Diffusion s'engage, par tout moyen à sa convenance, à proposer un produit de substitution similaire que le client peut accepter ou non après en avoir été informé. France Diffusion ne s'engage aucunement à honorer les commandes reçues en cas de rupture de stock.

Réservations : Les dates de réapprovisionnement affichées dans le cadre d'une réservation ou annoncées en cas de rupture de stock sont données à titre indicatif. Un décalage de quelques jours indépendant de notre volonté peut avoir lieu. En acceptant les Conditions Générales de Vente, le client reconnait que France Diffusion ne saurait être tenu pour responsable pour tout retard intervenant dans le cadre d'une réservation.



4. Confirmation de la commande

France Diffusion confirme la commande du client par l'envoi d'un email reprenant tous les éléments de cette commande. La commande du client fera l'objet d'une validation par France Diffusion, après vérification de la disponibilité des produits demandés, des informations nécessaires à la livraison et facturation, et la réception conforme du règlement de ladite commande. Dans le cas où des éléments manquants ne parviendraient pas à temps, France Diffusion se réserve le droit d'annuler cette commande.



5. Paiement

Tous les produits commandés sur le site sont payables à la commande. En aucun cas France Diffusion n'est tenu de livrer le client si la commande n'est pas réglée dans sa totalité. A réception du règlement, France Diffusion s'engage à valider la commande et à effectuer l'envoi du (des) produit(s) commandé(s) sous réserve des stocks disponibles.

Mode de paiements acceptés : carte bancaire, paypal, chèque, virement bancaire, espèces.

- Par CB sur notre site internet. A aucun moment, France Diffusion n'a accès aux informations concernant le paiement. Lorsque vous réglez par Carte Bancaire,le client est en lien direct avec l'interface de notre partenaire Banque Populaire de l’Ouest. Les données bancaires transmises par cryptage ne sont donc pas conservées par France Diffusion. La commande du client est traitée immédiatement après validation de l'encaissement par le centre de gestion de paiement de France Diffusion.

- Par CB par téléphone. Lors d'un entretien téléphonique avec un Conseiller France Diffusion, le client peut régler par téléphone en communiquant ses coordonnées de carte bancaire qui sont alors transmises au terminal de paiement électronique. Après la transaction, aucune information relative au paiement n'est conservée.

- Par Paypal. Ce mode de règlement permet au client de régler sa commande directement en ligne ou via un lien qui lui est transmis par e-mail via le service Paypal. Avec ce système, le paiement par carte s'effectue directement depuis le compte Paypal du client, et à aucun moment son numéro de carte ou les autres données confidentielles qui lui sont rattachées ne nous sont communiquées.

- Par virement bancaire. A la confirmation de sa commande, le client reçoit les coordonnées bancaires de France Diffusion nécessaires au règlement de sa commande.

- Par mandat administratif. L'administration qui passe commande doit faire parvenir le devis ou bon de commande de France Diffusion signé et validé par le tampon de l’administration qui passe commande ainsi qu'une copie de son bon de commande interne. Elle devra également communiquer les coordonnées complètes (nom, adresse, téléphone, e-mail) du mandataire de la commande ainsi que les coordonnées complètes du service comptabilité auxquels sera adressé la facture.

- Par chèque* libellé à l'ordre de "SARL France Diffusion". La commande ne sera validée qu'à réception du chèque du client. Après avoir passé commande sur le site, le client reçoit par mail un bon de commande à renvoyer avec le règlement à l'adresse suivante : France Diffusion, ZA Convenant Vraz – 22220 Minihy-Tréguier.
Attention : En cas de paiement par chèque, le client dispose d’un délai d’une semaine pour nous envoyer son règlement. Sa commande sera automatiquement annulée en l'absence de règlement dans les délais prévus par les Conditions Générales de Vente.
France Diffusion propose le règlement en 2 fois sans frais (au-delà de 200 €) ou 3 fois sans frais (au-delà de 300 €) par chèque uniquement. Les chèques sont à libeller à la date du jour et à l'ordre de "SARL France Diffusion". Le premier chèque sera encaissé le jour de l'envoi de la commande, le deuxième à 30 jours et le dernier à 60 jours. Tout chèque post-daté sera refusé.
Pour tout règlement par chèque, il sera demandé aux particuliers une photocopie de leur carte d'identité en cours de validité, aux personnes morales un extrait Kbis, et aux associations le récépissé de Déclaration en Préfecture. Si vous êtes soumis au régime des agriculteurs, c'est l'attestation d'affiliation à la MSA accompagné d'un avis de situation au répertoire SIRENE qu'il faudra nous faire parvenir.
* Suite à la recrudescence des chèques impayés, une vérification par notre banque sera effectuée auprès de votre établissement bancaire afin de certifier que le montant de votre commande puisse être honoré (avis de sort).

- Par mandat cash. A sa demande, le client peut obtenir auprès d'un conseiller les coordonnées de France Diffusion nécessaires au règlement de sa commande par mandat cash.



6. Application de la TVA

La réglementation est fixée par l'Union Européenne. Pour toute livraison sur le territoire français, la facturation s’effectue avec la TVA française incluse. Pour toute livraison hors France, si le destinataire n'est pas assujetti à la TVA, la facturation s’effectuera avec la TVA française incluse et si le destinataire est assujetti à la TVA : la facturation s’effectuera hors TVA française, avec vérification du numéro de TVA Intracommunautaire.



7. Livraison / Enlèvement

Tarifs des livraisons : France Diffusion livre ses clients en France continentale, Corse, Luxembourg et Belgique : le tarif apparaît lors de la passation de commande selon l'adresse de livraison renseignée et le nombre de produits commandés. Pour toute autre destination, le client doit contacter un conseiller commercial afin que celui-ci lui établisse un devis.

Produit en réservation : Dans le cas d'une commande où l'un des produits porte la mention "Commander et Réserver", cette dernière est expédiée une fois que tous les articles sont disponibles. Si vous souhaitez recevoir vos articles en plusieurs envois, n'hésitez pas à contacter le Service Commercial au 02 96 92 01 95.

Enlèvements : Le client peut enlever lui même sa commande directement au dépôt, uniquement sur rendez-vous, à l'adresse suivante : France Diffusion – ZA Convenant Vraz – 22220 Minihy-Tréguier.

Délai de livraison : La commande est expédiée après enregistrement et remise à l'encaissement du règlement du client. Dans le cas d’une livraison chez un particulier ou sur demande, la société de transport prendra contact avec le client au numéro de téléphone indiqué pour convenir d'un rendez-vous. Les délais de livraison sont ceux du partenaire de la Société France Diffusion, le prestataire de transport « DB Schenker ». La livraison s’effectue sous 24 à 72h, jours ouvrés, hors week-end et jours fériés. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier, notamment si la livraison a lieu en station ou dans les îles. En cas de force majeure, ou autre fait relevant de la responsabilité du transporteur, France Diffusion ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté et des conséquences en découlant pour le client. Le client ne pourra obtenir de remboursement, de dédommagement ou d'indemnités de dommages et intérêts pour lui même ou pour le compte de tiers contractuellement liés avec ce dernier même en cas de retard de livraison prononcé.

Les livraisons s'effectuent du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 8h30 à 18h. Pour être livré, le client doit impérativement transmettre, lors de la commande, toutes les informations demandées nécessaires à la livraison, notamment un numéro de téléphone où il pourra être contacté pour une prise de rendez-vous. L’acheteur est tenu de fournir une adresse de livraison correcte, ainsi qu’un numéro de téléphone valide pour le transporteur. En cas d’erreur de ces données ou en cas d’absence de l’acheteur, qui entraînerait le retour de la marchandise, les frais de stockage et tous les frais s’y attenant seront à la charge exclusive de l’acheteur. Une facture sera établie. En passant commande, le client s'engage à réceptionner les produits qu'il a commandés à l'adresse de livraison indiquée. Aucune modification d’adresse ne pourra être faite après l’envoi de la marchandise. L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage...) entraîne pour celui-ci la prise en charge des frais de stockage, s’il demande au transporteur une livraison 8 jours après l’envoi de sa commande. Aucun recours ne sera possible en cas de manquement.

Procédure de livraison et réception de la marchandise : Lors de la livraison, le client s'engage à en contrôler le contenu et la conformité par rapport à sa commande. Si les produits livrés sont bien conformes avec la commande passée, le client s'engage implicitement à signer le bon de livraison ou reçu remis par le transporteur. Cette signature signifie que le client reconnaît avoir pris possession de sa commande et qu'il en est satisfait. Il s'engage donc à ne porter aucune réclamation auprès de France Diffusion, qui ne saurait être tenu pour responsable. En cas de défaut de signature, le transporteur ne délivrera pas la marchandise. Les frais inhérents à une nouvelle livraison seront à la charge du client.
Le transporteur ne livre pas à l'étage ni à l'intérieur d'une habitation ou bureau. La commande sera livrée « devant » ou « au pied de l'immeuble » de l'adresse indiquée, contre remise d'un reçu signé de la part du client. Si la demande est faite par le transporteur, le client doit pouvoir prouver son identité pour réceptionner la commande.
Lorsque le transporteur livre le client, il est impératif que celui-ci déballe et vérifie systématiquement le nombre de colis et le bon état de vos produits avant de signer le récépissé de livraison.
En cas de problèmes survenus lors du transport, le client doit impérativement émettre des réserves claires et détaillées sur le bon émargé du transporteur, et confirmées dans certains cas par lettre recommandée sous 3 jours. Les réserves doivent porter sur la marchandise elle-même et sur l'emballage en cas de problème sur le produit à l’intérieur. Il sera demandé au client de faire des photos numériques à joindre au dossier de réclamation. Les mentions comme « sous réserve de déballage » ou toutes réserves imprécises sur l'état de la marchandise ne permettent pas de garantir un SAV de remplacement.
En cas de dégâts avérés ou d’une avarie de transport, le client peut refuser la totalité de sa commande ou accepter une livraison partielle. Dans ce cas, il est impératif de noter sur le récépissé "livraison partielle cause avarie de transport" et de mentionner, en présence du chauffeur, les remarques explicites et réserves caractérisées du ou des problèmes constatés, ainsi que de tenir à disposition le ou les paquets endommagés. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, aucune réclamation ne sera prise en compte.
En l'absence de ces réserves dans le cas d'un refus ou retour même partiel, aucune réclamation ne saurait être prise en compte par France Diffusion et le client ne pourra obtenir ni remplacement, ni remboursement. En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer sous 48 H France Diffusion, en indiquant la référence de la commande, en contactant nos conseillers dans la rubrique "Contact" du site, ou par courrier adressé à France Diffusion – ZA Convenant Vraz – 22220 Minihy-Tréguier.



8. Annulation de commande - Délai de rétractation - Retour des produits

Annulation de commande : Le client ne peut annuler sa commande lui-même sur le site. Toutefois, il peut demander l'annulation d'une commande validée et non expédiée en contactant le service après-vente de France Diffusion dans la rubrique Aide/Contact ou directement à l'adresse suivante : contact@frdiffusion.com en précisant son numéro de commande. Le client recevra alors un email de confirmation prenant en compte sa demande. Si l'encaissement avait déjà eu lieu, France Diffusion dispose de 14 jours pour effectuer le remboursement. Dans le cas où la commande n'aurait pas encore été réglée, le client n'en subira aucune incidence.
Si la demande d'annulation de la commande intervient alors qu'elle a déjà été expédiée, le client dispose de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation.

Droit de rétractation : Conformément aux dispositions légales prévues par l'article article L 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des articles commandés pour se faire une opinion sur le(s) produit(s). Dans ce délai, il peut décider de renoncer à son achat. Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage même mineur ou s'ils ont été nettement personnalisés. Seuls les frais de port retour resteront à la charge du client.
Le remboursement sera effectué après inspection et dans un délai de 14 jours à compter de la réception des marchandises par France Diffusion, comme prévu par l'exercice du droit de rétractation. Des frais pourront être retenus le cas échéant pour le temps passé au reconditionnement de la marchandise et pour facturation des articles retournés incomplets, salis ou endommagés, modifiés même partiellement ou légèrement.
Le client s’engage à informer le service après-vente de France Diffusion dans ces mêmes délais et prévenir du retour des marchandises en précisant son numéro de commande. France Diffusion confirmera la prise en compte de cette demande par l'envoi d'un email donnant des précisions quant au retour des marchandises.

Retour des produits : Le retour s'effectuera par les moyens du client à l'adresse suivante (sauf spécifications contraires) : France Diffusion, ZA Convenant Vraz – 22220 Minihy-Tréguier, entre 9h00 - 12h30 et 14h00-18h30 (17h30 le samedi). L'adresse et les moyens de retour seront confirmés par email au client.
Les produits doivent impérativement être retournés neufs, correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse sus indiquée, accompagnés de la facture. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse). Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur. Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s) achetés ainsi qu'au remboursement des frais éventuels de livraison. Dès le traitement du retour, France Diffusion enverra un email au client l'informant du montant du remboursement.

Echange : Compte tenu des stocks limités France Diffusion ne peut garantir l'échange. Toutefois France Diffusion s'engage à satisfaire au mieux la demande du client en proposant des solutions amiables de dédommagement ou de substitution.



9. Conditions de garanties et Service après-vente

Tous les produits de la Société France Diffusion sont neufs et accompagnés d'une facture avec TVA, servant de garantie. Cette facture est adressée par e-mail ou par courrier lors de l’expédition de la commande accompagnée des Conditions Générales de Vente et d’une Notice de montage.

- Barnums "Acier 1er Prix" : Garantie légale de conformité*. De petites imperfections peuvent apparaître sur les finitions de peinture. Ces imperfections, telles que la variation de couleur, d'aspect, de finitions, de petits éclats de peinture et quelques points de rouille ne sauraient être reconnues comme un défaut.

- Barnums "Acier Semi-Pro" : Le produit Barnum Acier Semi Pro est couvert entièrement par la garantie légale de conformité. Les pièces de connexion injectées sont quant à elles garanties 10 ans*. 

- Barnums "Acier Premium" : Le produit Barnum Acier Premium est couvert entièrement par la garantie légale de conformité*

- Barnums "Alu Semi Pro" : Le produit Barnum Alu Semi Pro est couvert entièrement par la garantie légale de conformité*.

- Barnums "Alu Pro 45 ECO" et "Alu Pro 50": Les produits Barnums Alu Pro 45 ECO et Alu Pro 50 sont couverts entièrement par la garantie légale de conformité*.

- Barnums "Alu Pro 45 M2 LUXE " : Le produit Barnum Alu Pro 45 M2 est couvert entièrement par la garantie légale de conformité. Les éléments suivants : visserie, pièces de connexion et pied complet bénéficient quant à eux d'une garantie de 3 ans*.

- Barnums "Alu Pro 55 LIGHT" : Les produits Barnum Alu Pro 55 LIGHT  sont couverts entièrement par la garantie légale de conformité. Les éléments suivants : visserie, pièces de connexion et pied complet bénéficient quant à eux d'une garantie de 5 ans*.

- Barnums "Alu Pro 55 M2 ECO" et " Alu Pro 55 M2 LUXE" : Les produits Barnum Alu Pro 55 M2 ECO et LUXE  sont couverts entièrement par la garantie légale de conformité. Les éléments suivants : visserie, pièces de connexion et pied complet bénéficient quant à eux d'une garantie de 5 ans*.

- Tentes de réception OCTOGONALES ECO avec Tubes 34mm : Le produit Tente de réception OCTOGONALE ECO avec Tubes 34mm est couvert entièrement par la garantie légale de conformité*.

- Tentes de réception ECO PE avec Tubes 38mm : Le produit Tente de réception ECO PE avec Tubes 38mm est couvert entièrement par la garantie légale de conformité*.

- Tentes de réception MEDIUM PVC avec Tubes 38mm : Le produit Tente de réception MEDIUM PVC avec Tubes 38mm est couvert entièrement par la garantie légale de conformité.*

- Tente de réception PREMIUM PVC avec Tubes 50mm : Le produit Tente de réception PREMIUM PVC avec Tubes 50mm est couvert entièrement par la garantie légale de conformité*.

- Dalles de Sol et Dalles de contour pour Sol Modulable : Garantie de 3 ans*.

- Mobilier pliant de réception : couvert entièrement par la garantie légale de conformité*.

*La garantie consiste à la mise en état ou remplacement gratuit des matériels reconnus défectueux, elle est exclusive de tout autre dédommagement, elle ne s'applique pas en cas d'usure anormale, de négligences, de défauts d'entretien, de mauvaises utilisations, notamment en cas d'utilisation par des vents modérés à fort, ou d'une intervention sans notre accord. La garantie couvre les frais de pièces détachées et de main d’œuvre, elle ne couvre pas les frais de transport. Le remplacement de pièces n'a pas pour conséquence de prolonger la période initiale. En ce qui concerne les non professionnels, la présente garantie ne se substitue pas à la garantie légale prévue par les articles L217-4 et suivant le Code civil.

Le client ne pourra demander à exercer un quelconque droit de garantie si les conditions d'usage de ces produits n'ont pas été respectées. En aucun cas, les produits ne doivent être utilisés alors que des vices apparents ont été constatés, au risque d'annuler tout droit de garantie. Si les conditions de garanties ont été respectées et les vices apparents constatés par France Diffusion, le client pourra prétendre à un remplacement des pièces défectueuses à l'identique, dans la limite des stocks disponibles. Si le produit défectueux ne peut être échangé sous un délai de 2 mois, France Diffusion s'engage à annuler la commande et à rembourser le client dans un délai de 14 jours.



10. Réserves sur les produits et propriété – Exclusions de garantie et mises en garde

France Diffusion se réserve le droit de modifier le contenu de son catalogue produits et les caractéristiques de ces produits et leur prix à tout moment et sans préavis. France Diffusion se réserve le droit de modifier tout élément technique sans l’obligation d'apporter les mêmes modifications aux marchandises commandées antérieurement. Le client est informé des principales caractéristiques du produit sur chacune des fiches produits. Toutefois, il peut demander des informations complémentaires en contactant un conseiller France Diffusion. Les produits restent la propriété de France Diffusion jusqu'à l'encaissement effectif du règlement de la commande. Si le client ne fait pas parvenir son règlement dans les délais indiqués lors de sa commande, France Diffusion s'autorise à annuler ladite commande.


Exclusions de garantie, le Client est mis en garde sur les conditions d’utilisation suivantes :

- IL EST INDISPENSABLE DE S’ASSURER QUE LA MÉTÉO SOIT FAVORABLE AVANT TOUT MONTAGE ET UTILISATION DE VOTRE BARNUM PLIANT. Nos barnums ne doivent pas être montés en cas d’intempéries, vent supérieur à 20 km/h pour la Gamme Acier 1er Prix, 45 km/h pour la Gamme Acier Semi Pro, 50km/h pour les Gammes Acier Premium, Alu Pro 45 ECO, Alu Semi Pro et Alu Pro 50, 60km/h pour la Gamme Alu Pro 45 LUXE, 65km/h pour les gammes Alu Pro 55 Eco et Alu Pro 55 LIGHT et 70 km/h pour la Gamme Alu Pro 55 Luxe, ou en cas de pluie ou de neige en abondance.
- De la même façon, IL EST INDISPENSABLE DE S’ASSURER QUE LA MÉTÉO SOIT FAVORABLE AVANT TOUT MONTAGE ET UTILISATION DE VOTRE TENTE DE RECEPTION. Nos tentes ne doivent pas être montées en cas d’intempéries, vent supérieur à 35km/h pour les tentes de réception OCTOGONALES ECO, à 40km/h pour les tentes PE et vent supérieur à 60km/h avec cadre de rigidification ou 45km/h sans cadre de rigidification pour les tentes en PVC.

- L’utilisation d'un Barnum Pliant ou d'une tente de réception implique dès son installation la mise en place obligatoire de moyens de fixation au sol : lestage, ancrage et haubanage (voir paragraphe 11 de nos Conditions Générales de Vente).

- Nos barnums et tentes de réception ne sont pas conçus pour une installation permanente. Ils n’ont été conçus que pour usage strictement temporaire et ponctuel. Un barnum pliant ou une tente de réception ne peut en aucun cas se substituer à un abri permanent (pergola, garage…).

- NOS BARNUMS SONT EXCLUSIVEMENT DESTINES A UN USAGE SOUS LA SURVEILLANCE DE L’UTILISATEUR, ET CELA DURANT TOUTE LA PERIODE PENDANT LAQUELLE LA STRUCTURE RESTE MONTÉE.

- L’installation de votre barnum pliant doit impérativement se faire sur un terrain plat, non inondable et éloigné de lignes électriques haute tension.
- Ne pas faire de feu ou de barbecue sous le barnum. Les barnums doivent être absolument tenus éloignés (plus de 3 mètres) d’une flamme ou d’une source de chaleur. Des produits inflammables ou chimiques, instables ou explosifs ne doivent pas être entreposés dans nos produits.

- Il convient de ne pas laisser d’enfant sans surveillance dans nos barnums pliants.

- Les bâches doivent impérativement être parfaitement sèches avant tout stockage.

- Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (démontage, montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale), ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie.

- Seuls les Barnums des Gammes Acier Premium, PRO 45 LUXE  (Date du PV M2 Blanc : 05/07/13 - Date du PV M2 Couleurs : 15/09/14) et PRO 55  (Date du PV M2 Blanc Pro55 : 20/07/12 - Date du PV M2 Couleurs Pro55 : 29/07/14) sont homologués Norme M2 dans le Classement de résistance au feu. Une copie du Procès Verbal de classement de résistance au feu vous sera remis sur simple demande.

- Barnum Acier 1er Prix :
* Notre barnum Acier 1er Prix (anciennement Barnum Acier Eco) est un abri pliant économique pour une utilisation d’appoint très occasionnelle, fortement déconseillé pour une utilisation professionnelle ou intensive.
* Il est indiqué comme pouvant présenter de petites imperfections de finitions de peinture. Ces imperfections, telles que la variation de couleur, d'aspect, de finitions, de petits éclats de peinture et quelques points de rouille ne sauraient être reconnues comme un défaut.
* Notre barnum Acier 1er Prix sans parois n’est pas équipé de bandes en velcro sur la bâche de toit permettant la mise en place de parois ultérieurement.

- Barnum Acier Semi Pro et Acier 1er Prix : il est à noter qu'une petite perforation existe au niveau des coutures du barnum, celle-ci est due aux sutures des aiguilles. D'infimes gouttes d'eau peuvent donc pénétrer par ces coutures. Ceci peut être corrigé avec un enduit de couture professionnel, cependant, il faut savoir que ces petites perforations sont souvent scellées après quelques jours en raison des particules de poussière.

- Les Tentes de réception Tubes 38mm et Tubes 50mm sont homologuées Norme M2 et Norme M1 dans le Classement de résistance au feu (Date du PV M2 : 02/02/15 - Date du PV M1 : 02/02/15) et répondent aux exigences de la norme CTS37.

- Les poids et lests commercialisés sur le site sont conçus pour s'adapter uniquement aux barnums fabriqués par nos soins, ils sont donc réservés exclusivement aux clients détenteurs de barnum(s) de la marque France-Barnums®.

- La charge maximale répartie des comptoirs pliants de 1,5m est de 50 kg, des comptoirs pliants de 3m est de 100kg, et des barres demi-murs est de 30kg.

AINSI SUR TOUS CES POINTS, VOUS PRENEZ L'ENTIERE RESPONSABILITE EN CAS DE DOMMAGES OU DE CASSE EVENTUELLE POUVANT INTERVENIR SUR LE MATERIEL OU SUR UN TIERS.



11. Lestage, ancrage et haubanage de votre barnum pliant et de votre tente de réception

BARNUMS PLIANTS
L’utilisation d'un Barnum Pliant implique dès son installation la mise en place obligatoire de moyens de fixation au sol :
- Pour chaque montage de barnum, un lestage à chaque pied est impératif,
- Quand la qualité du sol le permet, un ancrage au sol est également exigé,
- Et quand cela est possible, un haubanage supplémentaire est indispensable.

Dans le cas d’un lestage seul, le poids à positionner sur chaque pied de barnum varie selon la taille du barnum (largeur du barnum x 20kg), soit 40 kg par pied pour un barnum de 2mx2m et 2mx3m, 60kg par pied pour des barnums de 3mx3m, 3mx4,5m et 3mx6m, 80 kg par pied pour des barnums de 4mx4m, 4mx6m et 4mx8m et 100 kg pour des barnums de 5mx5m.
Dans le cas d’un ancrage (avec de gros piquets ou « pinces ») en plus du lestage, le poids à positionner sur chaque pied de barnum peut être divisé par deux.
ATTENTION : IL EST INDISPENSABLE DE S’ASSURER QUE LA MÉTÉO SOIT FAVORABLE AVANT TOUT MONTAGE ET UTILISATION DE VOTRE BARNUM PLIANT. Nos barnums ne doivent pas être montés en cas d’intempéries, vent supérieur à 20 km/h pour la Gamme Acier 1er Prix, 45 km/h pour la Gamme Acier Semi Pro, 50km/h pour les gammes Alu Pro 45 ECO, Alu Semi Pro, Acier Premium et  Alu Pro 50, 60km/h pour la Gamme Alu Pro 45, 65 km/h pour les gammes Alu Pro 55 Eco et Alu Pro 55 LIGHT et 70 km/h pour la Gamme Alu Pro 55 Luxe, ou en cas de pluie ou de neige en abondance. DE PLUS, NOS BARNUMS SONT EXCLUSIVEMENT DESTINES A UN USAGE SOUS LA SURVEILLANCE DE L’UTILISATEUR DURANT TOUTE LA PERIODE PENDANT LAQUELLE LA STRUCTURE RESTE MONTÉE.

TENTES DE RECEPTION
L’utilisation d'une Tente de réception implique dès son installation la mise en place obligatoire de moyens de fixation au sol :
- Pour chaque montage de la tente et quand la qualité du sol le permet, un ancrage au sol est indispensable,
- Sinon, un lestage à chaque poteau de tour (ou pied) est impératif.

Dans les cas d'un ancrage seul, il est indispensable d'utiliser de gros piquets ou « pinces » d'une hauteur de 60cm minimum (diamètre 25mm minimum si piquet plein et 30mm minimum si piquet creux) à positionner tous les 2m sur chaque côté et aux quatre angles de la tente de réception en plus du kit d'ancrage des parois initialement fourni avec votre tente.
Dans le cas d’un lestage seul, le poids à positionner à chaque pied est de 100 kg minimum pour une tente de largeur 4m, 125kg pour une tente de largeur 5m et 150kg pour une tente de largeur 6m. Dans le cas d’un ancrage en plus du lestage, il est possible d'alterner entre poids et piquet d'ancrage pour tente de réception.
Si votre tente de réception est équipée d'un cadre de rigidification et que vous utilisez un système de lestage, veillez à ce que les poids employés soient adaptés afin de ne pas écraser les tubes formant le cadre.
Pour éviter tout risque de dégradation ou d'accident, il est vivement conseillé de se renseigner auprès de votre ville (DICT) sur l'emplacement des réseaux souterrains de canalisation (eau, gaz, électricité) avant la mise en place des « pinces ». Enfin, veiller à installer la tente sur un terrain plat pour éviter qu'elle ne soit déstabilisée.
ATTENTION : IL EST INDISPENSABLE DE S’ASSURER QUE LA MÉTÉO SOIT FAVORABLE AVANT TOUT MONTAGE ET UTILISATION DE VOTRE TENTE DE RECEPTION. Nos tentes ne doivent pas être montées en cas d’intempéries, vent supérieur à 35km/h pour les tentes de réception OCTOGONALES ECO, à 40km/h pour les tentes PE et vent supérieur à 60km/h avec cadre de rigidification ou 45km/h sans cadre de rigidification pour les tentes en PVC. Dans le cas où il neige, veillez à ce que le toit soit régulièrement dégagé afin d'éviter son effondrement. En cas de fortes pluies, il peut exister un risque de formation de poches d'eau sur le toit, dans ce cas procédez régulièrement à leur évacuation. DE PLUS, NOS TENTES SONT EXCLUSIVEMENT DESTINEES A UN USAGE SOUS LA SURVEILLANCE DE L’UTILISATEUR DURANT TOUTE LA PERIODE PENDANT LAQUELLE LA STRUCTURE RESTE MONTÉE.



12. Confidentialité - Informations nominatives

Les données nominatives communiquées par le client ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies ou activeX) ont pour objectif d'assurer la bonne fin des livraisons, d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client.
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15. Durée d'application des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par France Diffusion. La société France Diffusion se réserve le droit de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente.



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Dernière mise à jour : 28/06/17


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